Module 12 — Solvabilité II et Cadre réglementaire

Les 3 piliers, SCR, MCR et ORSA

assurance
solvabilité
réglementation
Auteur·rice

François Boussengui

Date de publication

25 mars 2026

0.0.1 🎯 Objectifs d’apprentissage

  1. Comprendre pourquoi Solvabilité II existe
  2. Décrire les 3 piliers et leurs exigences
  3. Distinguer SCR et MCR
  4. Expliquer le rôle de l’ORSA
  5. Mesurer l’impact sur la gestion technique

📚 Prérequis : Modules 1-11

⏱️ Temps estimé : 2 à 3 heures


1 Pourquoi Solvabilité II ?

Solvabilité I (1973) utilisait des règles simples (% des primes). Solvabilité II (2016) introduit une approche basée sur les risques : le capital requis est proportionnel aux risques pris.

💡 Solvabilité II protège les assurés en garantissant que l’assureur a assez de capital pour survivre même en cas de scénario défavorable (probabilité 99.5% de survie à 1 an).


2 Les 3 piliers

flowchart TD
    S2[Solvabilité II] --> P1[Pilier 1 — Quantitatif]
    S2 --> P2[Pilier 2 — Qualitatif]
    S2 --> P3[Pilier 3 — Reporting]
    P1 --> P1a[SCR / MCR<br>Provisions Best Estimate]
    P2 --> P2a[ORSA<br>Gouvernance<br>Fonctions clés]
    P3 --> P3a[SFCR public<br>RSR régulateur<br>QRT trimestriels]

Les 3 piliers de Solvabilité II

2.1 Pilier 1 : exigences quantitatives

Le SCR (Solvency Capital Requirement) est le capital pour absorber des pertes à 99.5% sur 1 an. Le MCR (Minimum Capital Requirement) est le plancher absolu (25-45% du SCR).

Ratio Conséquence
SCR > 100% Situation normale
SCR < 100% Plan de redressement sous 3 mois
MCR < 100% Retrait d’agrément possible

2.2 Pilier 2 : gouvernance et ORSA

L’ORSA est l’auto-évaluation prospective (3-5 ans) des risques. Fonctions clés obligatoires : actuariat, gestion des risques, compliance, audit interne.

2.3 Pilier 3 : reporting

Rapport Destinataire Fréquence
SFCR Public Annuel
RSR ACPR Annuel
QRT ACPR Trimestriel/Annuel

3 Impact sur la gestion technique

Domaine Impact
Provisionnement Best Estimate obligatoire + marge de risque
Tarification Le SCR pèse sur le coût du capital → intégré dans la prime
Réassurance Réduit le SCR → optimisation du capital
Modélisation Documentation et validation des modèles exigées
Data quality Qualité des données = exigence réglementaire

📝 Lien avec le projet central : tes modèles de fréquence/sévérité alimentent le Best Estimate (Pilier 1). MLflow assure la traçabilité (Pilier 2). Les KPIs du dashboard contribuent au reporting (Pilier 3).


Synthèse

3.0.1 🎯 Les 5 concepts à retenir

  1. Solvabilité II est basée sur les risques — Plus de risques = plus de capital
  2. SCR = capital cible à 99.5% — MCR = plancher absolu
  3. 3 piliers complémentaires — Quantitatif + Qualitatif + Reporting
  4. L’ORSA est l’auto-évaluation — Vision prospective des risques
  5. Impact direct sur la tarification — Le coût du capital entre dans la prime

Auto-évaluation

Réponse : Le SCR est le capital cible pour absorber les pertes à 99.5% de confiance. Le MCR est le minimum absolu. En dessous du SCR → plan de redressement. En dessous du MCR → retrait d’agrément.

Réponse : L’Own Risk and Solvency Assessment est l’auto-évaluation par l’assureur de ses risques et de l’adéquation de son capital sur 3-5 ans, incluant des scénarios de stress.

Réponse : L’assureur immobilise du capital (SCR) pour chaque risque souscrit. Ce capital a un coût (rémunération des actionnaires) répercuté dans la prime commerciale.

Réponse : En cédant du risque au réassureur, l’assureur réduit son SCR. Le capital libéré peut servir à souscrire de nouvelles affaires ou rémunérer les actionnaires.


← Retour à la Semaine 12 Voir le Module Technique 12 →